ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison BERTRAND et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le client sur le site internet www.maison-bertrand.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur la boutique de vente en ligne de Maison BERTRAND et déclare expressément les accepter sans réserve.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les commandes faites sur le site en ligne seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Vous aurez la possibilité d’annuler la commande ou de demander l’échange du produit manquant.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente (dénomination, prix, composition, poids, quantité...) et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Toutefois, les différences entre les photographies et les produits ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
Maison BERTRAND précise que le poids de certaines marchandises peut varier légèrement en fonction des conditions atmosphériques et de leur conditionnement (produit sujet à dessiccation).
ARTICLE 3 - NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE POUR LES COMMANDES EN LIGNE
Lors de la première commande via la boutique Maison BERTRAND, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande, qui devient ferme et définitive. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client.
Aucun minimum de commande n'est demandé.
ARTICLE 5 - PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du montant de la commande. Le tableau des frais de livraison est disponible à la page "Frais de livraison". Des frais supplémentaires sont à prévoir pour des livraisons en dehors de la France Métropolitaine. Nous contacter pour plus d'informations.
La responsabilité de Maison BERTRAND ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au client de solliciter des dommages et intérêts.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande en ligne d’opter pour un paiement par carte bancaire.
La facture sera jointe dans le colis avec la marchandise.
ARTICLE 7 - EXPEDITION ET LIVRAISON
L’expédition de la commande ne se fait qu’après réception de l’intégralité du règlement de la commande. Les colis sont envoyés par La Poste en Colissimo avec accusé de réception ou en Relais Pickup.
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Pour toute commande de plus de 40 kg de marchandise, les colis seront acheminés par transporteur. Veuillez contacter nous contacter au 04 68 27 57 63 pour les modalités et tarifs de livraison.
A la réception du colis, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le transporteur ou au relais Pickup.
Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier et que ceux-ci étaient en bon état.
Le client doit refuser le colis si celui-ci est en mauvais état, abimé ou ayant un défaut de conservation.
Les conditions de livraison sont spécifiées sur chaque fiche article et les frais sont calculés en TTC.
La société Maison BERTRAND ne peut être tenue pour responsable en cas de retard dans la livraison.
ARTICLE 8 - ÉCHANGES OU RETOUR
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société Maison BERTRAND sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour. Il doit informer de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation en ligne.
La société Maison BERTRAND remboursera le client de la totalité des sommes versées (montant de la commande ainsi que frais de retour) par chèque dans les 8 jours et au plus tard dans le 30 ème jours qui suit la date de rétractation.
Selon les dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, et pour des raisons évidentes de respect de la chaîne du froid, le droit de rétractation n’est pas applicable aux denrées périssables. Les denrées présentes dans les catégories PRODUITS FRAIS, DÉCOUPES et SAUCISSES proposées par Maison BERTRAND étant des denrées périssables, le Client ne dispose donc pas de droit de rétractation sur celles-ci.
ARTICLE 9 - RELATIONS CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Réclamations pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter Maison BERTRAND au 04 68 27 57 63 ou bien par son adresse mail : boutique@maison-bertand.com.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Maison BERTRAND se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litiges sera le Tribunal de Narbonne.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES
Les données à caractère personnel demandées lors de votre commande ou demande sont indispensables au traitement de vos commandes et/ou demandes. Ces dernières sont exclusivement destinées à un usage interne.
Vous bénéficiez à tout instant d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous contacter.
ARTICLE 12 - ACCES ET MODIFICATION DU SITE
Maison BERTRAND s’engage à ce que le site internet www.maison-bertrand.com soit accessible à tout moment. Maison BERTRAND décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.
Maison BERTRAND se réserve le droit de procéder à toute modification du site, et cela sans avertissement préalable.
ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre Maison BERTRAND propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation.
Médiateur à la consommation pour la Maison Bertrand : CM2C. Adresse internet : www.cm2c.net